L’an dernier, en réponse à l’appel à l’action n° 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada a créé, en vertu du Code canadien du travail, un nouveau « jour férié » fédéral le 30 septembre, à savoir la « Journée nationale de la vérité et de la réconciliation », et ce, dans le but de commémorer l’histoire tragique des pensionnats autochtones et de reconnaître les séquelles que les communautés autochtones continuent de porter. Le 30 septembre est donc un jour férié pour tous les employés du gouvernement du Canada ainsi que tous les employés d’entreprises sous réglementation fédérale. Ce nouveau jour férié a-t-il aussi été reconnu par les provinces et les territoires du Canada?
La grande majorité des employeurs et des employés au Canada sont régis par des lois provinciales (et non fédérales) en matière d’emploi. Autrement dit, la création d’un jour férié fédéral n’a pas d’incidence juridique sur la plupart des employeurs et des employés au Canada. Jusqu’à maintenant, seulement trois provinces et territoires ont désigné le 30 septembre comme jour férié, ce qui veut dire que le 30 septembre n’est pas férié pour la majorité des Canadiens.
Provinces et territoires qui reconnaissent le 30 septembre comme jour férié :
- Île du Prince-Édouard
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
Provinces et territoires qui ne reconnaissent pas le 30 septembre comme jour férié :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba (Note : les écoles publiques et les services et bureaux gouvernementaux non essentiels seront fermés)
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador (Note : les bureaux gouvernementaux, les écoles et les autres entités publiques seront fermés)
- Nouvelle-Écosse (Note : les bureaux du gouvernement provincial, les écoles publiques, les services de garde réglementés et les autres services publics non essentiels seront fermés)
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan
- Yukon
Dans le cas des provinces qui n’ont pas déclaré de jour férié, c’est aux employeurs qu’il revient de décider s’ils accorderont à leurs employés un jour férié payé le 30 septembre. Les employeurs qui choisiront de poursuivre leurs activités le 30 septembre doivent être conscients des obligations qui leur incombent en vertu des lois sur les droits de la personne, et plus particulièrement de l’obligation d’offrir des mesures aux parents qui sont tenus de s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Emily Kroboth, l’auteure de ce billet de blogue (cet article a été traduit de l’anglais).
